Carte des PAT

Qu'est-ce qu'un PAT ?

Un Projet Alimentaire Territorial est une démarche portée par une collectivité (commune, intercommunalité, métropole, département, parc naturel régional…) qui fédère les acteurs d'un territoire autour de son alimentation : production agricole, transformation, distribution, restauration collective, lutte contre le gaspillage, accès de tous à une alimentation de qualité, et de plus en plus souvent résilience alimentaire (continuité de l'approvisionnement en cas de crise).

Un peu d'histoire. Le dispositif est né avec la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014, qui inscrit les PAT à l'article L. 111-2-2 du Code rural (reconnaître « l'ancrage territorial de la production »). En 2015, la France signe le Pacte de Milan sur les politiques alimentaires urbaines, et le Programme National pour l'Alimentation (PNA) lance dès 2016 ses premiers appels à projets dédiés aux PAT. La loi EGAlim du 30 octobre 2018 en fait un outil de référence de la politique alimentaire locale, prolongée par la loi EGAlim 2 du 18 octobre 2021. En 2023 est créé le Réseau national des PAT (RN PAT), et le portail France PAT ouvre en 2024, animé par Terres en villes et Chambres d'agriculture France avec le ministère de l'Agriculture et l'ADEME. Le mouvement est massif : 450 PAT reconnus au 1er juillet 2025, dont 241 labellisés niveau 2 (opérationnel) — 473 PAT recensés sur le portail au 9 août 2026, France entière y compris l'outre-mer.

Pourquoi cela ne suffit pas. Malgré cette réussite quantitative, le PAT reste une démarche volontaire et incitative, sans portée réglementaire : il ne s'impose ni aux communes ni aux intercommunalités, et n'est adossé à aucun document de sécurité civile. Il organise la relocalisation agricole (production, transformation, restauration collective) mais ne traite presque jamais la rupture d'approvisionnement en situation de crise : pas de stocks stratégiques, pas de plan de continuité du ravitaillement, pas d'articulation avec le PCS, le PICS ou le DICRIM. Son financement repose sur des subventions précaires, et sa gouvernance, souvent intercommunale ou technicienne, laisse peu de place au citoyen et à l'élu communal de terrain. Pour une résilience alimentaire pérenne, locale et démocratique, l'outil adapté n'est donc pas le PAT seul, mais le DICRIM — document obligatoire, opposable et communal — qui fait de l'alimentation un enjeu à protéger au même titre que les autres risques majeurs, comme l'illustre la démarche de Rennes (risque sociétal « rupture de l'approvisionnement alimentaire » dans son DICRIM 2024).

Les niveaux de labellisation

La labellisation est attribuée par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, dans le cadre du Programme National pour l'Alimentation (PNA) :

• Niveau 1 — Émergence : le projet est structuré et reconnu. La collectivité a installé sa gouvernance (comité de pilotage), réalisé son diagnostic territorial et validé sa stratégie.
• Niveau 2 — Opérationnel : le projet est en phase de mise en œuvre. Des actions concrètes sont engagées, un budget est affecté et un dispositif de suivi-évaluation est en place.

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