ABCdaire

AMAP - Association pour le maintien d'une agriculture paysanne

Définition. Collectif de consommateurs et producteur organisé autour de contrats directs, généralement prépayés, pour des paniers périodiques.

Précisions. Ce n'est ni une forme sociale ni un régime juridique autonome : les parties doivent préciser prix, livraisons, saisonnalité, responsabilités et règles sanitaires et fiscales applicables. Utile pour la résilience alimentaire locale, mais ne constitue pas en soi un dispositif de sécurité civile.

Référence : Code rural et de la pêche maritime, art. L. 230-5-1 (restauration collective et approvisionnement durable).

ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Définition. Autorité nationale de cybersécurité et d'expertise, qui accompagne administrations et opérateurs et publie des recommandations.

Précisions. Dans un plan communal, identifier les systèmes critiques, les sauvegardes, les contacts et le mode dégradé. Ne pas confondre l'ANSSI avec une autorité de police ni avec le CERT-FR, service de réponse et d'alerte.

Référence : Code de la défense, art. L. 2321-1 et suivants ; doctrine et recommandations ANSSI.

CARE - Centres d'Accueil et de REgroupement

Définition. Structures d'accueil provisoires destinées aux personnes sinistrées ou évacuées lors d'une catastrophe naturelle, d'un sinistre ou d'une urgence (inondation, tempête, incendie, menace technologique). Elles assurent l'hébergement d'urgence, le regroupement des familles dispersées et l'accès aux services essentiels (eau, restauration, sanitaires, soins, information).

Précisions. Les CARE sont activées par arrêté préfectoral ou municipal selon le niveau de crise (décisions prises au titre de l'ORSEC). Elles relèvent du dispositif français de sécurité civile et de gestion des crises. La gestion est assurée conjointement par la préfecture, la mairie, les services d'incendie et de secours (SDIS) et les associations agréées. Leur fermeture intervient dès retour à la normale, avec suivi social des sinistrés et archivage des dossiers administratifs.

Références : Code de la sécurité intérieure, art. L. 731-3 et R. 731-11 à R. 731-20 ; Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L. 2121-2 ; Décret n° 2013-568 du 27 juin 2013 ; Loi n° 2017-1015 du 10 juillet 2017 (renforcement de la sécurité civile). Les CARE sont une notion opérationnelle et doctrinale de la sécurité civile, rattachée au PCS et au soutien des populations, décrite dans des documents ministériels et des pages de préfecture, mais pas codifiée explicitement dans un article de loi.

CATNAT - CATastrophes NATurelles

Définition. Acronyme désignant l'ensemble des catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes, cyclones, canicules, sécheresses, glissements de terrain, avalanches, éruptions volcaniques) ainsi que les régimes assurantiels et dispositifs légaux de reconnaissance et d'indemnisation de ces événements en France.

Précisions. En France, une catastrophe naturelle doit être reconnue par arrêté interministériel (arrêté CATnat) pour déclencher l'indemnisation par les assurances aux termes de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982. Cet arrêté constate l'anormalité de l'événement et son caractère exceptionnel. Les communes sinistrées sont alors inscrites sur la liste officielle, déverrouillant les garanties des contrats « dégâts des eaux » et « catastrophes naturelles ». La gestion administrative des arrêtés relève des préfectures et du ministère de l'Intérieur.

Ressources complémentaires. CATNAT.net (www.catnat.net) : Observatoire permanent des catastrophes naturelles en France et dans le monde. Propose une veille en temps réel, des bases de données d'arrêtés CATnat, des certificats d'intempéries, des cartographies de risques (CATnatlas), des états des risques et pollutions (ERP), ainsi que des services de conseil et d'études spécialisés dans les risques naturels.

Références : Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 (indemnisation des catastrophes naturelles) ; Code des assurances, art. L. 435-1 à L. 435-12 ; Décret n° 90-618 du 13 juillet 1990 (modalités d'application) ; bases de données officielles des arrêtés CATnat (ministère de l'Intérieur).

CC - Communauté de Communes

Définition. Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes rurales ou péri-urbaines, chargé d'exercer conjointement certaines compétences d'intérêt commun (aménagement du territoire, protection de l'environnement, développement économique, services publics, sécurité civile).

Précisions. La CC est constituée par une charte intercommunale et un conseil communautaire élu. Elle dispose d'une personnalité juridique et d'un budget propres. Pour la sécurité civile, elle peut élaborer un Plan intercommunal de sauvegarde (PICS), mutualiser des moyens d'intervention (SDIS, CARE, hébergement d'urgence) et coordonner la réponse des communes membres en cas de crise. Le président (maire ou officier de police judiciaire désigné) exerce les pouvoirs de police communautaires dans les limites de ses compétences.

Références : Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L. 5210-1 à L. 5216-1 ; Code de la sécurité intérieure, art. L. 731-4 (PICS) ; Loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015.

CODIS - Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours

Définition. Centre de traitement et de coordination opérationnelle du SDIS, en lien avec les centres de traitement de l'alerte et les autorités de direction des opérations.

Précisions. Son organisation et ses procédures relèvent du SDIS et du règlement opérationnel départemental. Il ne remplace ni le COD préfectoral, ni le COGIC.

Référence : CGCT, art. L. 1424-4 ; règlement opérationnel du SDIS.

COD - Centre opérationnel départemental

Définition. Structure activée par le préfet pour coordonner les services et acteurs lors d'un événement dépassant la gestion courante.

Précisions. Le COD appuie le préfet, directeur des opérations : il agrège situation, décisions, demandes de moyens et communication. Son activation est distincte de celle du PCS et du CODIS.

Référence : Code de la sécurité intérieure, art. L. 742-2 et R. 741-1 et suivants.

CMVOA - Centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte

Définition. Structure ministérielle de veille et d'alerte du ministère de l'intérieur, assurant la remontée et la diffusion d'informations opérationnelles.

Précisions. Acronyme de doctrine et d'organisation administrative : ses appellations et rattachements peuvent évoluer. Pour une fiche locale, renvoyer à la chaîne préfectorale et aux consignes officielles plutôt qu'à un numéro non pérenne.

Référence : Organisation du ministère de l'intérieur ; code de la sécurité intérieure, livre VII (sécurité civile).

COGIC - Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises

Définition. Centre national de la DGSCGC qui assure veille, analyse, coordination et appui interministériel lors de crises.

Précisions. Le COGIC n'est pas un service d'intervention local. Les demandes de concours passent par les chaînes compétentes, notamment le préfet de zone et le ministère de l'intérieur.

Référence : Code de la sécurité intérieure, art. L. 742-1 et suivants ; organisation de la DGSCGC.

DGSCGC - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Définition. Direction du ministère de l'intérieur chargée de la doctrine, de la préparation et de la coordination nationales de la sécurité civile.

Précisions. Elle s'appuie notamment sur le COGIC et les services d'incendie et de secours. Les communes appliquent les prescriptions et doctrines en vigueur, sans confondre direction générale et chaîne de commandement locale.

Référence : Code de la sécurité intérieure, art. L. 721-2 et suivants ; décret n° 2011-988 du 23 août 2011.

DICRIM - Document d'information communal sur les risques majeurs

Définition. Document communal qui informe la population sur les risques majeurs, leurs conséquences prévisibles, les mesures de prévention, de protection et les consignes.

Précisions. Le maire l'élabore à partir notamment du DDRM et des informations transmises par le préfet. Il doit être accessible, actualisé et cohérent avec le PCS : la diffusion et l'affichage réglementaires doivent être assurés.

Référence : Code de l'environnement, art. L. 125-2 et R. 125-11 à R. 125-14.

DDRM - Dossier départemental sur les risques majeurs

Définition. Dossier établi par le préfet présentant les risques naturels et technologiques majeurs du département et les mesures de prévention.

Précisions. Le DDRM est une source départementale : il ne vaut pas DICRIM et ne détaille pas nécessairement chaque quartier. La commune doit traduire les informations pertinentes pour son territoire.

Référence : Code de l'environnement, art. R. 125-11.

EPCI - Établissement public de coopération intercommunale

Définition. Structure intercommunale (métropole, communauté urbaine, d'agglomération, de communes ou syndicat) exerçant des compétences transférées.

Précisions. La compétence intercommunale ne supprime pas les pouvoirs de police du maire, sauf transferts prévus par la loi. Vérifier les statuts, la compétence GEMAPI, la mutualisation et les conventions de crise.

Référence : CGCT, art. L. 5210-1 et suivants.

FR-Alert - Système national d'alerte aux populations par diffusion cellulaire et SMS géolocalisés

Définition. Dispositif permettant aux autorités habilitées d'informer rapidement les personnes présentes dans une zone menacée.

Précisions. Il complète sirènes, médias, réseaux sociaux, porte-à-porte et consignes locales. La réception dépend du terminal, du réseau et de la zone ; elle ne nécessite pas d'inscription pour la diffusion cellulaire.

Référence : Code de la sécurité intérieure, art. L. 112-1 ; directive (UE) 2018/1972, art. 110.

GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Définition. Compétence comprenant notamment l'aménagement d'un bassin, l'entretien et l'aménagement des cours d'eau, la défense contre les inondations et la protection et restauration des milieux aquatiques.

Précisions. Elle est obligatoirement exercée par les EPCI à fiscalité propre, avec possibilités de transfert ou délégation. Elle ne couvre ni toute la prévention des inondations, ni l'alerte communale.

Référence : CGCT, art. L. 5214-16, L. 5216-5 ; code de l'environnement, art. L. 211-7 I bis.

IAL - Information des acquéreurs et des locataires

Définition. Information due lors d'une vente ou d'une location sur les risques et certaines pollutions affectant le bien.

Précisions. Le document est remis par le propriétaire selon les modalités réglementaires. À distinguer de l'information préventive générale (DICRIM) et de l'état des risques.

Référence : Code de l'environnement, art. L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27.

ICPE - Installation classée pour la protection de l'environnement

Définition. Installation (industrielle, agricole, etc.) susceptible de présenter dangers ou inconvénients pour la santé, la sécurité, l'environnement ou le voisinage, selon une nomenclature.

Précisions. Régimes : déclaration, enregistrement ou autorisation. L'exploitant et le préfet ont des obligations propres ; le maire informe et articule la réponse locale sans se substituer à l'inspection des installations classées.

Référence : Code de l'environnement, art. L. 511-1, L. 512-1 et nomenclature annexée à l'art. R. 511-9.

ORSEC - Organisation de la réponse de sécurité civile

Définition. Dispositif départemental, zonal et maritime préparant et coordonnant la réponse de sécurité civile sous l'autorité compétente.

Précisions. Il organise la montée en puissance et les plans particuliers. Le PCS est l'outil communal qui s'y articule ; ORSEC n'est pas un document unique à distribuer au public.

Référence : Code de la sécurité intérieure, art. L. 741-1 à L. 741-5 et R. 741-1 à R. 741-25.

ORSAN - Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles

Définition. Dispositif sanitaire piloté par l'ARS pour préparer et coordonner établissements, professionnels et moyens de santé.

Précisions. Il complète ORSEC : le maire et le PCS relaient les consignes et peuvent soutenir les populations vulnérables, sans diriger la réponse sanitaire.

Référence : Code de la santé publique, art. L. 3131-11 ; art. R. 3131-4 et suivants.

PAT - Projet alimentaire territorial

Définition. Projet concerté visant à rapprocher production, transformation, distribution, consommation et acteurs d'un territoire, notamment pour une alimentation durable et résiliente.

Précisions. Il repose sur un diagnostic et une gouvernance locale. Il ne constitue pas un plan d'urgence alimentaire, mais peut contribuer à la continuité d'approvisionnement.

Référence : Code rural et de la pêche maritime, art. L. 111-2-2.

PCA - Plan de continuité d'activité

Définition. Organisation permettant à une structure de maintenir ses activités prioritaires et de reprendre ses fonctions après une perturbation.

Précisions. Pas de modèle légal unique pour toutes les communes. Définir activités essentielles, suppléances, sites, données, fournisseurs, communication et retour à la normale ; articuler avec PCS et PICS.

Référence : Référentiel de continuité d'activité (ISO 22301) ; obligations sectorielles éventuelles.

PICS - Plan intercommunal de sauvegarde

Définition. Plan de sauvegarde préparé par l'EPCI à fiscalité propre lorsqu'il est soumis à l'obligation légale, pour organiser l'appui et la coordination des communes membres.

Précisions. Le PICS ne remplace pas les PCS. Il précise ressources mutualisées, solidarité, mobilisation et coordination intercommunales ; vérifier les conditions et délais applicables.

Référence : Code de la sécurité intérieure, art. L. 731-4 à L. 731-5 et R. 731-8 à R. 731-10.

PCS - Plan communal de sauvegarde

Définition. Plan communal organisant la réponse du maire et de la commune : alerte, mise à l'abri et évacuation, accueil, soutien, information et retour à la normale.

Précisions. Obligatoire dans les communes soumises aux conditions de l'article L. 731-3. Il est distinct des opérations de secours conduites par les services compétents et doit être testé et actualisé.

Référence : Code de la sécurité intérieure, art. L. 731-3 et R. 731-1 à R. 731-7.

PETR - Pôle d'équilibre territorial et rural

Définition. Établissement public regroupant des EPCI pour élaborer un projet de territoire et porter des coopérations à une échelle supra-intercommunale.

Précisions. Le PETR n'est pas automatiquement compétent en sécurité civile. Son rôle dépend de ses statuts et peut soutenir la planification, l'ingénierie, l'alimentation, la mobilité ou l'adaptation.

Référence : CGCT, art. L. 5741-1 à L. 5741-5.

PPI - Plan particulier d'intervention

Définition. Plan ORSEC établi pour certains ouvrages ou installations dont les dangers justifient des mesures de protection des populations au-delà du site.

Précisions. Le préfet dirige les opérations de secours hors site ; l'exploitant reste responsable de l'alerte et des mesures internes prévues. Le DICRIM et le PCS relaient les consignes sans reproduire les données sensibles.

Référence : Code de la sécurité intérieure, art. L. 741-6 ; art. R. 741-18 à R. 741-22.

PPMS - Plan particulier de mise en sûreté

Définition. Plan d'un établissement scolaire pour protéger élèves et personnels face aux risques majeurs et aux menaces, en attendant les secours.

Précisions. Il est élaboré sous l'autorité du directeur d'école ou du chef d'établissement, en lien avec les autorités et la collectivité. Ne pas le confondre avec PCS, PPI ou le plan de sûreté propre à l'établissement.

Référence : Code de l'éducation, art. D. 312-40 ; instruction interministérielle du 13 avril 2017 et textes en vigueur.

PPR / PPRN - Plan de prévention des risques / plan de prévention des risques naturels prévisibles

Définition. Document réglementaire approuvé par le préfet, délimitant les zones exposées, les interdictions, les prescriptions et les mesures de prévention, protection et sauvegarde.

Précisions. Le PPRN vaut servitude d'utilité publique annexée au PLU. Il s'impose aux décisions d'urbanisme ; l'absence de PPR ne signifie pas absence de risque.

Référence : Code de l'environnement, art. L. 562-1 à L. 562-9.

PPRT - Plan de prévention des risques technologiques

Définition. Plan qui maîtrise l'urbanisation autour de certains établissements industriels à risques et prévoit mesures foncières, travaux et prescriptions.

Précisions. Créé par la loi du 30 juillet 2003. Les PPRT approuvés demeurent opposables selon leurs règles ; vérifier le dossier préfectoral et les servitudes.

Référence : Code de l'environnement, art. L. 515-15 à L. 515-25.

PLU / PLUi - Plan local d'urbanisme / plan local d'urbanisme intercommunal

Définition. Document d'urbanisme fixant le projet, les règles d'utilisation des sols et les orientations d'aménagement, à l'échelle communale ou intercommunale.

Précisions. Il doit intégrer les servitudes et prendre en compte les risques ; il ne remplace pas un PPR. Consulter le règlement et le zonage opposables avant tout projet.

Référence : Code de l'urbanisme, art. L. 151-1 et suivants ; L. 153-1 et suivants.

RCSC - Réserve communale de sécurité civile

Définition. Dispositif facultatif de bénévoles placé sous l'autorité du maire pour appuyer la sauvegarde des populations, l'information, l'accompagnement et le rétablissement.

Précisions. Elle ne participe pas aux opérations de secours au sens strict et ses membres ne se substituent pas aux professionnels. Formaliser missions, encadrement, assurance, formation et protection des bénévoles.

Référence : Code de la sécurité intérieure, art. L. 724-1 à L. 724-14.

RICSC - Réserve intercommunale de sécurité civile

Définition. Appellation pratique pour une réserve mutualisée entre plusieurs communes ou portée par un EPCI, en appui des PCS.

Précisions. Le code organise juridiquement la réserve communale ; une « RICSC » n'est pas une catégorie autonome générale. Sécuriser le montage par délibérations, conventions, autorité d'emploi, assurances et articulation avec les maires.

Référence : Code de la sécurité intérieure, art. L. 724-1 à L. 724-14 ; CGCT, règles de coopération intercommunale.

SDIS - Service départemental d'incendie et de secours

Définition. Établissement public départemental qui concourt aux missions de sécurité civile et organise les secours d'urgence et la lutte contre les incendies.

Précisions. Le SDIS est dirigé par un directeur départemental sous l'autorité du préfet pour l'opérationnel et du président du conseil d'administration pour l'administratif et le financier, selon les textes.

Référence : CGCT, art. L. 1424-1 à L. 1424-50.

SDAGE / SAGE - Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux / schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Définition. Documents de planification de la politique de l'eau : le SDAGE à l'échelle du bassin, le SAGE à l'échelle d'un sous-bassin ou d'une nappe.

Précisions. Le SAGE est élaboré par une commission locale de l'eau. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec le SDAGE et, le cas échéant, le SAGE, selon les règles du code.

Référence : Code de l'environnement, art. L. 212-1 à L. 212-6.

SIDPC - Service interministériel de défense et de protection civiles

Définition. Service de la préfecture qui contribue à la préparation, la planification, la coordination et la gestion des crises sous l'autorité du préfet.

Précisions. Le SIDPC accompagne les communes, mais n'est pas le décideur municipal : le maire reste responsable de la sauvegarde communale dans le cadre de ses pouvoirs et du PCS.

Référence : Code de la sécurité intérieure, art. R. 122-1 et suivants ; livre VII.

TRI - Territoire à risque important d'inondation

Définition. Territoire identifié au titre de la directive inondation comme présentant des enjeux potentiellement exposés à des conséquences importantes.

Précisions. Le classement entraîne une connaissance et une planification spécifiques (cartographies, stratégie locale) ; il ne signifie pas que chaque parcelle est inondable et ne remplace pas un PPRi.

Référence : Code de l'environnement, art. L. 566-1 à L. 566-7 et R. 566-14 et suivants.